Tous les articles sont réalisés à la main et personnalisables, surtout n'hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos souhaits.
PAIEMENT SÉCURISÉ
Visa, Mastercard, Paypal,...
Coronavirus
Masque tissu réversible lavable sur commande - envoi sous 2 jours
Personnalisation
Une pièce rien que pour vous ?
FRAIS DE LIVRAISON OFFERTS
Dès 75 € de commande
Conditions générales de vente des produits

La boutique en ligne du site www.lafontainedesfaits.fr a été mise en place par la société La Fontaine des Faits qui est l'exploitante de ce site internet.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Ces Conditions Générales de Vente peuvent être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Identité
La Fontaine des Faits
4 chemin Tarrabé
31800 Pointis-Inard
lafontainedesfaits@gmail.com


Tél : +33 6 77 79 44 80 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi
TVA non applicable (art. 293 B du CGI)

Délais et frais de livraison
Les tarifs de livraison en vigueur sont disponibles sur la page Livraison.
Livraison La Poste, France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre en Colissimo ou Lettre suivie : sous 48 à 72 heures après la confirmation d’envoi de la commande.
Autres pays Colissimo Suivi contre signature : 4 à 10 jours ouvrés.

Possibilité de choisir le colissimo avec assurance (tarifs en vigueur disponibles sur la page Livraison.

 

VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente incluant les conditions tarifaires comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

 

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales de Vente. La Fontaine des Faits s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par La Fontaine des Faits au consommateur.
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : 
     • les présentes Conditions Générales (incluant les conditions tarifaires)
     • le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

1- Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes pourront faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. La Fontaine des Faits se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

2- Toute commande payée par chèque, ou virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

3-  La Fontaine des Faits recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à lafontainedesfaits.fr. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient retards et erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 

PRIX

1- Les prix sont indiqués en Euros HT et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison  indiqués dans notre grille tarifaire, et indiqués avant la validation finale de la commande.

2- Article L121-11 : Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime 

Est également interdit le fait de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit dès lors que cette subordination constitue une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L. 121-1.

3- L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

1- La société La Fontaine des Faits présente sur son site web www.lafontainedesfaits.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

2- Les offres présentées par la société La Fontaine des Faits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3- Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes. 

4- La Fontaine des Faits ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.

5- Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site lafontainedesfaits.fr. La Fontaine des Faits dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

MODE DE PAIEMENT

1- Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, virement, Paypal.
En cas de paiement par chèque ou virement, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. 
Les chèques sont à adresser à La Fontaine des Faits, 4 chemin Tarrabé - 31800 Pointis-Inard et sont encaissés dès validation de la commande.


2- Le consommateur garantit la société La Fontaine des Faits qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société La Fontaine des Faits se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société La Fontaine des Faits se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le consommateur reste avisé que La Fontaine des Faits ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. 
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par mail à la société La Fontaine des Faits une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.


3- La Fontaine des Faits conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

4- Le transfert de propriété d'un bien acheté à La Fontaine des Faits par le consommateur à une tierce personne ne sera pas pris en charge par la société La Fontaine des Faits.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions Générales de Vente.

 

DISPONIBILITES DES PRODUITS

Tous les produits pouvant être commandés sur le site www.lafontainedesfaits.fr sont en stock dans nos locaux. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. En conséquence les commandes sont normalement expédiées sous 2 jours à compter de la réception de leur paiement.
En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, ou à un grand nombre de commandes passées simultanément, le client en sera informé au plus tôt et aura sous 48h  la possibilité soit de maintenir sa commande et un nouveau délai de livraison lui sera communiqué, soit de procéder à un échange de produit équivalent, soit de renoncer à sa commande et la transaction sera alors annulée et remboursée ou créditée dans les avoirs de son compte client.
En cas d'impossibilité d'échange, La Fontaine des Faits se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.


Commande personnalisée

Tous les produits ou presque sont personnalisables sur demande.
Adressez-nous un mail en nous précisant le nom du modèle désiré (voir mettre une photo) et les coloris choisis. Nous vous recontacterons sous 24h en vous proposant plusieurs choix. Après plusieurs échanges, conseils et validation de la part du client, La Fontaine des Faits effectue sa commande de fournitures auprès de ses fournisseurs (domiciliés en France) et confectionne la pièce. Le délai de livraison estimé est défini par La Fontaine des Faits et approuvé par validation du paiement par le client. 

 

MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. 
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à La Fontaine des Faits. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
La Fontaine des Faits ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société La Fontaine des Faits, dans un délai de deux jours ouvrés.
Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. 
Nous contacterons alors La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête La Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

 

Livraison en France, Corse, Monaco et Andorre : Colissimo ou lettre suivi selon le poids sous 48 heures.

Autre pays : Colissimo suivi en 5 ou 10 jours ouvrés.

 

 PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

 

ERREUR DE LIVRAISON –PRODUITS NON CONFORMES

Le consommateur devra formuler par mail auprès de la société La Fontaine des Faits le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. 
La formulation de cette réclamation auprès de La Fontaine des Faits sera faite par un mail à l'adresse lafontainedesfaits@gmail.com


Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'adresse suivante La Fontaine des Faits, 4 chemin tarrabé - 31800 Pointis-Inard dans les 14 jours ouvrés suivant la réclamation. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société La Fontaine des Faits.

 

DROITS DE RETRACTATION

Si malgré tous les soins apportés à la confection de la commande, le client n’est pas satisfait, il dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires. Pendant ce délai le consommateur peut retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société La Fontaine des Faits par un mail à l'adresse lafontainedesfaits@gmail.com

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, produits complets, intacts et non ouverts. Les remboursements ou crédit sur compte client seront effectués par La Fontaine des Faits dans un délai de 14 jours après la réception desdits produits.

Les remboursements se feront par La Fontaine des Faits en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur.

Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe, confectionnés sur mesure ou en exclusivité, kits ouverts, confectionnés, ou en dehors de leur emballage d’origine. Produits utilisés ou portés.

 

FORCE MAJEURE

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français:

• le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre;
• l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Dans ce cas, le client sera prévenu dans les 10 jours ouvrables. Les parties se contacteront alors, dans un délai de 3 jours. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par le client.

 

NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

LOI APPLICABLE-TRIBUNAL COMPETENT AU LIEU DE FORMATION DU CONTRAT

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et la formation du contrat est réputée effectuée au lieu de réception de la commande, au siège social de La Fontaine des Faits, 4 chemin Tarrabé - 31800 Pointis-Inard
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société La Fontaine des Faits pour obtenir une solution amiable. 

Encas de litige, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

INFORMATIQUES ET LIBERTES

Conformément à la loi française du 25 mai 2018,  sur la protection des données personnelles (RGPD) vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : La Fontaine des Faits, 4 chemin Tarrabé - 31800 Pointis Inard.
Vous trouverez dans votre compte client, toutes les données personnelles dont nous disposons. Vous pouvez à tout moment les consulter et les modifier. Vous pouvez demander la suppression de vos données (hormis celles que nous devons légalement conserver telles que factures, confirmations de paiement...).

 

MENTION LEGALES

Le site www.lafontainedesfaits.fr est une publication de La Fontaine des Faits, ME sans capital immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse (31) sous le numéro RCS 850 633 793 00011
Pour toute information et question, notre Service Clients est à votre disposition par mail: lafontainedesfaits@gmail.com

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété de La Fontaine des Faits et est protégé par les lois Françaises en internationales relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

PHOTOS ET VISUELS PRODUITS

Nous apportons le plus grand soin à la réalisation de nos photos produits, toutefois, La responsabilité de La Fontaine des Faits ne saurait être engagée sur l’affichage des couleurs des écrans des internautes.

 

CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT
La Fontaine des Faits

 

VOUS AIMEZ NOTRE SITE ?

SUIVEZ NOS ACTUALITÉS

Recevez un code promo de 20 % sur la boutique en vous abonnant à nos actualités.

Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscriptions présents dans chacun de nos emails.